Concession Domaniale
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive sur un terrain du domaine public ou national de 2nde catégorie.
En quoi consiste ce service ?
La concession domaniale au Cameroun est la procédure par laquelle l'État cède un terrain du domaine public ou national à une personne, pour un projet de développement, moyennant le respect d'un cahier des charges et le paiement de redevances foncières. Elle se déroule en deux phases : provisoire et définitive, et implique des démarches administratives auprès des services des domaines.
Accès à des terrains adaptés aux projets d'envergure
Permet de développer des projets agricoles, industriels, ou d'infrastructures sur des superficies importantes du domaine national.
Sécurisation de l'usage du terrain sur le long terme
La concession offre un cadre légal pour l'exploitation et la jouissance du terrain, avec la possibilité d'une immatriculation future.
Reconnaissance et soutien institutionnel
L'obtention d'une concession prouve la validation et le soutien de l'État pour votre projet, facilitant d'autres démarches.
Possibilité de conversion en Titre Foncier
Après la phase de mise en valeur et l'obtention de la concession définitive, le terrain peut être immatriculé à votre nom.
Vous avez un projet de développement (agricole, industriel, immobilier) qui nécessite une parcelle de grande taille, située sur le domaine public ou national de 2nde catégorie.
Vous souhaitez obtenir une autorisation légale d'occuper et d'exploiter un terrain appartenant à l'État.
Votre projet implique un engagement à mettre en valeur le terrain et à respecter un cahier des charges spécifique.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Sécurisation juridique d’un terrain occupé
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.