Immatriculation Directe
Nous facilitons l'immatriculation directe de votre terrain occupé pour sécuriser votre bien.
En quoi consiste ce service ?
L’immatriculation directe est un processus administratif qui permet d’obtenir un titre foncier ( une reconnaissance officielle des droits sur le terrain.) pour un terrain appartenant au domaine national de première catégorie (occupé avant le 5 août 1974), ou dont l’occupation antérieure a été mise en valeur.
Obtention d'un Titre Foncier définitif
Votre propriété est reconnue officiellement et devient inattaquable, vous conférant des droits absolus.
Sécurisation juridique de votre patrimoine
Protège votre bien contre les spoliations, les litiges et les revendications de tiers, assurant une possession paisible.
Valorisation de votre bien immobilier
Un terrain titré prend de la valeur et est plus facile à vendre, à léguer ou à utiliser comme garantie.
Accès facilité aux services bancaires
Le titre foncier est une garantie acceptée par les banques pour l'obtention de crédits et de financements.
Vous occupez un terrain non titré depuis de nombreuses années (avant le 5 août 1974) et l'avez mis en valeur de manière significative.
Vous avez hérité d'un terrain dont le statut foncier n'a jamais été régularisé et vous souhaitez en devenir le propriétaire officiel.
Vous désirez vendre votre terrain, mais celui-ci n'est pas encore titré et vous voulez le sécuriser pour la transaction.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Transférez à votre nom votre terrain hérité grâce à un accompagnement complet du dossier.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.