Indemnisation
Obtenez une compensation équitable en cas d'expropriation ou de préjudice foncier.
En quoi consiste ce service ?
L'indemnisation vise à compenser les pertes subies par les individus du fait de la perte de leurs terres ou constructions.
Obtention d'une indemnisation juste et équitable
Nous veillons à ce que la compensation versée reflète la valeur réelle de votre bien et les préjudices subis (pertes de revenus, de jouissance, etc.).
Défense experte de vos droits de propriétaire
Vous êtes accompagné par des professionnels aguerris face aux procédures d'expropriation souvent complexes et intimidantes.
Accélération du processus d'indemnisation
Notre connaissance des procédures et des acteurs réduit les délais d'attente pour l'obtention de votre compensation.
Sécurisation juridique de vos recours
Nous garantissons la conformité de vos démarches et la protection de vos droits face à des montants jugés insuffisants ou injustes.
Votre terrain, votre maison ou vos biens sont menacés d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Vous avez subi un préjudice lié à un projet public (construction d'une route, d'une infrastructure) qui affecte votre propriété.
Le montant d'indemnisation proposé par l'administration est insuffisant, contestable ou ne correspond pas à la valeur de votre bien.
Chaque dossier est unique. Les délais et procédures peuvent varier selon la complexité de votre situation. Nous vous recommandons une consultation préalable pour une évaluation personnalisée.
Sécurisation juridique d’un terrain occupé
Acquérez un terrain non immatriculé en toute sécurité.
Nous vous guidons pour obtenir une concession temporaire ou définitive.
Comment ça marche ?
Notre approche en 4 étapes vous guide depuis votre première prise de contact jusqu'à la concrétisation de votre projet foncier, en toute sérénité.
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé ...
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. ...
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vou...
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessair...
Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Analyse personnalisée de votre dossier
Après réception de votre formulaire, nos spécialistes examinent en détail votre situation foncière. Ils vérifient la conformité des documents fournis, identifient les éventuels obstacles juridiques ou administratifs, et évaluent les meilleures options pour sécuriser votre propriété.
Consultation gratuite de 30 minutes
Suite à l'analyse de votre dossier, nous organisons une consultation gratuite de 30 minutes avec vous. Cette rencontre vise à clarifier les points soulevés lors de l'analyse, répondre à toutes vos questions, discuter des solutions adaptées à votre situation et établir un plan d'action pour démarrer votre projet foncier.
Démarrage de votre projet foncier
Une fois la consultation effectuée et les modalités convenues, nous entamons les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet. Cela peut inclure la constitution du dossier administratif, le bornage et la délimitation de votre terrain, les procédures auprès des autorités compétentes, et l'obtention des titres fonciers ou autres documents officiels.
Étape 1: Remplissage du formulaire de contact
Commencez par remplir notre formulaire en ligne dédié aux services fonciers. Ce formulaire détaillé recueille des informations essentielles telles que votre situation foncière actuelle, le service foncier souhaité, les caractéristiques de votre parcelle, les documents disponibles et vos préoccupations spécifiques.
Actions réalisées :
- Situation foncière actuelle
- Service foncier souhaité
- Caractéristiques de la parcelle
- Documents disponibles
- Préoccupations spécifiques
Étape 1 sur 4
Prêt à commencer votre démarche ?
Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour garantir le succès de votre projet foncier.